Mon propriétaire ne veut pas payer les détecteurs de fumée

[locataire]

Bonjour,
J'ai soumis les infos sur les détecteurs de fumée à mon propriétaire qui m'a dit qu il ne paierait pas.
J ai un F4 et j'aurais voulu en équiper toutes les pièces soit 4 détecteurs de fumée..
Que puis je faire?

[joel]

Interessant, j aimerais aussi savoir qui doit payer les détecteurs de fumée.. enfin si tu as du neuf tiens nous au courant.

[duraleykas]

Pour le moment il n'est pas obligé de le faire.. en attendant je te conseille d'acheter tes détecteurs de fumée. Le jour ou cela sera obligatoire, plutot qu'en acheter des nouveaux tu pourras toujours essayer de t'arranger avec lui.

[Liattepaidext]

Voici ce qu'il était prévu dans la dernière version du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion qui a été retoqué par le conseil constitutionnel estimant que l'installation de détecteurs n'avait rien à voir avec l'objet de la loi:
"L’occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, installe dans celui-ci au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée. Il veille à l’entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif. Cette obligation peut incomber au propriétaire non occupant dans des conditions définies par décret en Conseil d’État, notamment pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées."
Donc à ce jour, étant donné qu'il n'y a pas d'obligation d'en installer, ton propriétaire est dans son droit.
Quant à l'avenir, on ne peut pas encore savoir ce qui sera obligatoire et à qui incombera l'obligation de l'acheter (même si tu peux lire ce qu'il y a juste au-dessus et que cela reviendra certainement à l'occupant (sauf cas particulier). L'obligation portera sur l'installation d'un seul détecteur (:"au moins un").
Conclusion ce que tu peux faire? les acheter toi! sans attendre mais pense à les prendre conformes aux normes en vigueur (EN 14604).
Autre conseil sans trop d'espoir : Demande à ton assurance s'ils en prennent une partie à leur charge ou s'ils te font une remise sur ta prime d'assurance.

[duraleykas]

Si ton assurance te rembourse tout ou partie de ton ou tes détecteurs de fumée merci de l'indiquer sur le forum.

[pulsar]

Salut !

Voici la réponse :

"QUI PAIE L'INSTALLATION

C’est l’occupant du logement (locataire ou propriétaire) qui devra y installer au moins un détecteur de fumée sauf pour les logements loués en meublé, en saisonnier, ou encore comme logement de fonction ou l'installation du détecteur de fumée est à la charge du propriétaire bailleur.

Le responsable de l'installation devra veiller à l'entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif.

Pour les locataires, un décret devra préciser les conditions de cette obligation en fonction de la durée du bail et du type de location.

Les parties communes des immeubles sont également concernées."

Cordialement,