Pas de nouveau depuis le 18/03/2009 où LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL (décision du 18/03/2009) a retoqué l'obligation d'installer des détecteurs dans les habitations estimant que cela n'avait rien à voir avec l'objet de la loi dans laquelle cela était intégré (loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion). Certains pensent qu'un texte pourrait sortir avant cet été... En fait, on n'ose plus donner de délais quant à la parution d'un texte rendant les détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (DAAF) obligatoires dans les logements... Cependant rien n'empêche de devancer ce texte en s'équipant, en installant et en entretenant un ou des DAAF conformes aux normes en vigueur (EN 14604)et même en prenant des détecteurs certifiés NF.
Effectivement le texte devrait être voté avant la fin de l'année. La raison est simple , cela fera 5 ans que le projet est en attente. Passé ce délai il faudra tout recommencer.
Voici quelques nouvelles fraiches sur la loi des détecteur de fumée. En ce qui concerne l'obligation d'installation des DAAF pour les particulier une commission mixte paritaire c'est réuni ce mercredi 13 janvier et a "enfin" adopté la proposition de loi !! Le texte va etre promulgué prochainement et les décrets d'application mis en place . L'assemblé et le sénat ce sont enfin mis d'accord a ce sujet. Donc non ce n'est pas encore obligatoire mais OUI sa va le devenir tres bientot. Mais ATTENTION a tous les produits a bas prix que l'on trouve dans le commerce, beaucoup vont disparaitre faute de fiabilité .
Je reste ébahi devant les réactions des gens alors que les journaux papiers et télévisés en ont parlé.
Sarah et Guido, vous avez tout faux, Lola a raison. La loi a été votée en mars 2010, comme elle ne disait pas tout un décret l'a complétée en mars 2011.
Depuis mars 2010, les détecteurs de fumée sont obligatoires, la loi a été votée mais comme le législateur est bon ), il vous laisse jusqu'au 8 mars 2015 pour les installer.