Les détecteurs de fumée retoqués par les Sages

[marc75]

Le Conseil constitutionnel a annoncé mercredi avoir censuré six articles de la loi Boutin sur le logement, dont l'obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les habitations sous cinq ans et la création d'un prélèvement sur les trésoreries d'organismes HLM. Les Sages ont censuré les détecteurs de fumée en tant que "cavaliers" rajoutés au texte, sans rapport avec son objet principal. Pour cette raison également, le Conseil a invalidé un article de la loi ayant trait aux communes polynésiennes.

Le Conseil, présidé par Jean-Louis Debré, avait été saisi le 25 février par les élus socialistes sur ce texte adopté définitivement par le parlement le 19 février et visant, notamment, à favoriser le renouvellement des locataires du parc social.

Les sages du Palais royal ont également invalidé une disposition créant un prélèvement sur les organismes gestionnaires du logement social à trésorerie excédentaire. Ils ont jugé qu'un tel prélèvement s'assimilait à de l'impôt et donc impliquait que le parlement en vote le taux et l'assiette. Autre suppression, une exception prévue par la loi de la ministre Christine Boutin, autorisant le maintien dans leur logement social de locataires à fortes ressources, en fonction d'un critère purement juridique, le statut de l'immeuble avant son achat par l'organisme de HLM. "Ce critère est sans rapport avec l'objectif d'attribuer les logements aux plus défavorisés", a indiqué le Conseil constitutionnel.
Source : tf1

[jean-samuel]

Les autres pays européens doivent bien rire en voyant que la France est incapable d'appliquer une pauvre loi sur les détecteur de fumée! C'est lamentable

[marc75]

Je suis d'accord avec toi, pourtant un détecteur de fumée n'est pas grand chose comparé au nombre de vies qui pourraient être sauvées.

[Vensattenna]

Il est vrai que cela est lamentable!
Un détecteur de fumée ne sauvera pas "mieux" une vie après la loi!

[faber]

Ces gens la laissent mourir une cinquantaine d'enfants tous les ans et en laissent souffrir beaucoup plus dans les hôpitaux pour grand bruler.
Tout cela pour savoir qui paiera les 1.50€ par ans que coute un DAAF.
300 vies pourraient être sauvées au minimum par an.
5 ans de discussion et 1500 vies plus tard on n’a pas avancé.


Mais ou je suis....

[Invité]

Malheureusement c'est la dure réalité, une compagnie d'assurance juge que quelques euros représentent beaucoup trop pour un simple détecteur de fumée alors qu'ils nous volent chaque année des centaines d'euros!