loi sur les détecteurs de fumée

[Agnès45]

Bonjour,
J'ai vu aux informations qu'une nouvelle loi est sortie concernant les détecteurs, pouvez-vous m'expliquer de quoi il retourne? Sera t-on obligés d'avoir des détecteurs de fumée?
Si l'on est propriétaire d'appartement, doit-on équiper les appartements de ces éléments?

Cordialement,

[fundament]

Bonjour Agnès,
Concernant la loi sur les détecteurs de fumée tu peux la trouver ici : http://www.detecteur-de-fumee.net/loi-d ... -fumee.php

Mais il ne faut pas oublier le décret qui te donnera toutes les réponses : http://www.detecteur-de-fumee.net/decre ... -fumee.php

[ddf]

Bonjour,

La loi a été votée en mars 2010. Le 11 janvier, c'est son décret d'application qui est paru et qui oblige chaque occupant d'un logement (propriétaire ou non, sauf quelques exceptions) à installer au moins un détecteur de fumée. La date limite est le 8 mars 2015.
Il est conseillé d'installer un détecteur présentant toutes les garanties et certifications, notamment les détecteurs de fumée Ei Electronics

[Invité]

Bonjour DDF peux tu nous indiquer dans quels cas c'est au propriétaire ou au locataire d'installer les détecteurs de fumée?

[comodalarm]

Bonjour,
Le décret no 2011-36 du 10 janvier 2011 fixant les modalités d’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation nous dit ceci :
"Tout occupant d'un logement, qu'il soit locataire ou propriétaire, doit installer au moins un détecteur de fumée normalisé et veiller à son entretien.
Dans le cas de locations saisonnières, dans les foyers, les logements de fonction et les locations meublées, cette obligation incombera au propriétaire non occupant."

Bien courtoisement