Est-ce aux propriétaires ou aux locataires du logement d'acheter, d'installer et de maintenir les détecteurs de fumée et autres produits de sécurité incendie?

Retrouvez les composantes de la loi sur les détecteurs de fumée ainsi que son évolution

Est-ce aux propriétaires ou aux locataires du logement d'acheter, d'installer et de maintenir les détecteurs de fumée et autres produits de sécurité incendie?

Messagepar Invité » Mer 26 Jan 2011

Est-ce aux propriétaires ou aux locataires du logement d'acheter, d'installer et de maintenir les détecteurs de fumée et autres produits de sécurité incendie?
Merci
Invité
 

Est-ce aux propriétaires ou aux locataires du logement d'acheter, d'installer et de maintenir les détecteurs de fumée et autres produits de sécurité incendie?

Messagepar jjzddrajvs » Jeu 27 Jan 2011

La loi est très claire à ce sujet :
C'est à l'occupant d'un logement de s'équiper en matière de D.A.A.F.

« Art.L. 129-8.-L'occupant d'un logement, qu'il soit locataire ou propriétaire, installe dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. Il veille à l'entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif.

A vous de voir maintenant si votre propriétaire accepte de l'(les) installer.

Mon argument est :
Si chaque locataire installe un ou plusieurs appareils, le jour où il quitte le logement, il repartira avec. Le locataire suivant devra lui aussi en installer et ainsi de suite... A force, ses plafonds vont se transformer en "gruyère".
Alors que si le proprio les installe, il feront partie intégrante de l'appartement comme la chaudière et autres accessoires, à charge au locataire à en assurer l'entretien (Mention à rajouter au bail).

Un professionnel qui vous veut du bien!
jjzddrajvs
 

Est-ce aux propriétaires ou aux locataires du logement d

Messagepar comodalarm » Ven 10 Juin 2011

Bonjour,
Aujourd'hui c'est aux locataires d'un logement qu'il incombe d'acheter, d'installer et de maintenir en bon état les détecteurs de fumée.
Le décret no 2011-36 du 10 janvier 2011 qui fixe les modalités d’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation stipule en effet :
"Tout occupant d'un logement, qu'il soit locataire ou propriétaire, doit installer au moins un détecteur de fumée normalisé et veiller à son entretien.
Dans le cas de locations saisonnières, dans les foyers, les logements de fonction et les locations meublées, cette obligation incombera au propriétaire non occupant.
Cette obligation interviendra au plus tard jusqu'au 8 mars 2015."

En espérant avoir répondu à votre question. :)
comodalarm
 
Messages: 2
Inscription: Ven 10 Juin 2011

Re: Est-ce aux propriétaires ou aux locataires du logement d

Messagepar Line » Mer 2 Sep 2015

Bonjour,

La loi a bien changé depuis 2011 ! Maintenant, c'est au propriétaire du logement d'installer un détecteur de fumée et pas à son occupant. Cela semble plus logique étant donné qu'un locataire ne reste pas plus de 10 ans en général dans un même appartement ou studio.
Line
 
Messages: 5
Inscription: Mer 2 Sep 2015


Retourner vers La Loi

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

A propos

www.detecteur-de-fumee.net met à votre disposition un forum libre sur les détecteurs de fumée et détecteurs de monoxyde des plus grandes marques.