Du nouveau sur la loi des détecteurs de fumée ?

Retrouvez les composantes de la loi sur les détecteurs de fumée ainsi que son évolution

Du nouveau sur la loi des détecteurs de fumée ?

Messagepar mirelle » Mar 28 Avr 2009

Bonsoir
Une personne aurait elle de nouvelles informations sur cette fameuse loi rendant obligatoire les détecteurs de fumée?
mirelle
 

Du nouveau sur la loi des détecteurs de fumée ?

Messagepar Liattepaidext » Mer 29 Avr 2009

Pas de nouveau depuis le 18/03/2009 où LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL (décision du 18/03/2009) a retoqué l'obligation d'installer des détecteurs dans les habitations estimant que cela n'avait rien à voir avec l'objet de la loi dans laquelle cela était intégré (loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion).
Certains pensent qu'un texte pourrait sortir avant cet été...
En fait, on n'ose plus donner de délais quant à la parution d'un texte rendant les détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (DAAF) obligatoires dans les logements...
Cependant rien n'empêche de devancer ce texte en s'équipant, en installant et en entretenant un ou des DAAF conformes aux normes en vigueur (EN 14604)et même en prenant des détecteurs certifiés NF.
Liattepaidext
 

Du nouveau sur la loi des détecteurs de fumée ?

Messagepar Invité » Mar 19 Mai 2009

Bonjour,
Le texte devrait être voté en fin d'année
Invité
 

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Messagepar BexExonvedo » Mar 26 Mai 2009

Effectivement le texte devrait être voté avant la fin de l'année. La raison est simple , cela fera 5 ans que le projet est en attente. Passé ce délai il faudra tout recommencer.
BexExonvedo
 

Du nouveau sur la loi des détecteurs de fumée ?

Messagepar bruno » Jeu 4 Fév 2010

Bonjour a tous,

Voici quelques nouvelles fraiches sur la loi des détecteur de fumée.
En ce qui concerne l'obligation d'installation des DAAF pour les particulier une commission mixte paritaire c'est réuni ce mercredi 13 janvier et a "enfin" adopté la proposition de loi !! Le texte va etre promulgué prochainement et les décrets d'application mis en place . L'assemblé et le sénat ce sont enfin mis d'accord a ce sujet.
Donc non ce n'est pas encore obligatoire mais OUI sa va le devenir tres bientot.
Mais ATTENTION a tous les produits a bas prix que l'on trouve dans le commerce, beaucoup vont disparaitre faute de fiabilité .

Bruno.
bruno
 

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Messagepar Invité » Lun 8 Fév 2010

La loi doit être validée par l'assemblée nationale et le sénat encore....
Invité
 

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Messagepar lola » Mar 4 Oct 2011

Les détecteurs de fumée sont obligatoires depuis le 9 mars 2010!
lola
 

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Messagepar guido » Jeu 3 Nov 2011

Comment ça depuis mars 2010 ? Je croyais que la loi allait être votée en mars 2015 ?
guido
 

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Messagepar sarah » Ven 4 Nov 2011

Bonjour, lola a du se tromper c'est bien en mars 2015 et non depuis le 9 mars 2010.
sarah
 

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Messagepar Jacques123 » Sam 12 Nov 2011

Bonjour,

Je reste ébahi devant les réactions des gens alors que les journaux papiers et télévisés en ont parlé.

Sarah et Guido, vous avez tout faux, Lola a raison. La loi a été votée en mars 2010, comme elle ne disait pas tout un décret l'a complétée en mars 2011.

Depuis mars 2010, les détecteurs de fumée sont obligatoires, la loi a été votée mais comme le législateur est bon :)), il vous laisse jusqu'au 8 mars 2015 pour les installer.
Jacques123
 
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