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Est-ce aux propriétaires ou aux locataires du logement d'acheter, d'installer et de maintenir les détecteurs de fumée et autres produits de sécurité incendie?

MessagePosté: Mer 26 Jan 2011
par Invité
Est-ce aux propriétaires ou aux locataires du logement d'acheter, d'installer et de maintenir les détecteurs de fumée et autres produits de sécurité incendie?
Merci

Est-ce aux propriétaires ou aux locataires du logement d'acheter, d'installer et de maintenir les détecteurs de fumée et autres produits de sécurité incendie?

MessagePosté: Jeu 27 Jan 2011
par jjzddrajvs
La loi est très claire à ce sujet :
C'est à l'occupant d'un logement de s'équiper en matière de D.A.A.F.

« Art.L. 129-8.-L'occupant d'un logement, qu'il soit locataire ou propriétaire, installe dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. Il veille à l'entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif.

A vous de voir maintenant si votre propriétaire accepte de l'(les) installer.

Mon argument est :
Si chaque locataire installe un ou plusieurs appareils, le jour où il quitte le logement, il repartira avec. Le locataire suivant devra lui aussi en installer et ainsi de suite... A force, ses plafonds vont se transformer en "gruyère".
Alors que si le proprio les installe, il feront partie intégrante de l'appartement comme la chaudière et autres accessoires, à charge au locataire à en assurer l'entretien (Mention à rajouter au bail).

Un professionnel qui vous veut du bien!

Est-ce aux propriétaires ou aux locataires du logement d

MessagePosté: Ven 10 Juin 2011
par comodalarm
Bonjour,
Aujourd'hui c'est aux locataires d'un logement qu'il incombe d'acheter, d'installer et de maintenir en bon état les détecteurs de fumée.
Le décret no 2011-36 du 10 janvier 2011 qui fixe les modalités d’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation stipule en effet :
"Tout occupant d'un logement, qu'il soit locataire ou propriétaire, doit installer au moins un détecteur de fumée normalisé et veiller à son entretien.
Dans le cas de locations saisonnières, dans les foyers, les logements de fonction et les locations meublées, cette obligation incombera au propriétaire non occupant.
Cette obligation interviendra au plus tard jusqu'au 8 mars 2015."

En espérant avoir répondu à votre question. :)

Re: Est-ce aux propriétaires ou aux locataires du logement d

MessagePosté: Mer 2 Sep 2015
par Line
Bonjour,

La loi a bien changé depuis 2011 ! Maintenant, c'est au propriétaire du logement d'installer un détecteur de fumée et pas à son occupant. Cela semble plus logique étant donné qu'un locataire ne reste pas plus de 10 ans en général dans un même appartement ou studio.